Règles du magasin
Commandez un échantillon1. Présentation du site
Propriétaire : Société E-FENETRES BOIS Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS de Nice sous le numéro d’identification 532 146 131 ,
dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR40895210649
Siège social : C/o NOVANCES SERVICES
immeuble Horizon, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice, France
Webmaster: E-FENETRES BOIS
Hébergeur: sur le territoire de l’Union Européenne
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.e-fenetrebois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est accessible régulièrement à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.e-fenetrebois.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Pour consulter l'assortiment du magasin, il n'est pas nécessaire de créer un compte. La passation de commandes par le Client pour des Produits de l'assortiment du site www.e-fenetrebois.fr est possible soit après la création d'un Compte conformément aux dispositions du point V. du CONDITIONS GÉNERALÉS DE VENTE, soit en fournissant les données personnelles et d'adresse nécessaires permettant de compléter la Commande sans créer de Compte.
3. Description des services fournis
L’ objet de vendre du site www.e-fenetrebois.fr sont des menuiseries sur mesure (fenêtres).
Tous les informations indiquées sur le site www.e-fenetrebois.fr sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer. Tous les renseignements figurant sur le site www.e-fenetrebois.fr ne sont pas exhaustifs - donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations de responsabilité
Le vendeur, dans toute la mesure permise par la loi, ne sera pas responsable des perturbations, y compris les interruptions dans le fonctionnement du magasin, causées par un cas de force, des actions illégales de tiers ou une incompatibilité du site www.e-fenetrebois.fr en ligne avec les conditions techniques du client.
L’administration du site www.e-fenetrebois.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Propriété intellectuelle
L’administration du site www.e-fenetrebois.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site. Il s'applique particulièrement à logo, logiciels, les textes, images, graphismes, icônes, sons. Compte tenu de ce qui précède, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite d’administration du site.
6. Gestion des données personnelles
Au cours de l'utilisation du site www.e-fenetrebois.fr, peuvent être recueillis les données qui concernent l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site et aussi l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Pour toutes informations supplémentaires de la gestion des données personnel, voir la Politique de confidentialité de ce site.
7. Droit et juridiction
Toutes les questions litigieuses qui peut résulter de l’utilisation du site www.e-fenetrebois.fr font l'objet d'un règlement au droit français.
8. CONDITIONS GÉNERALÉS DE VENTE
Passation de commande sur le site www.e-fenetrebois.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenant.
L’ objet de vendre du site www.e-fenetrebois.fr sont des menuiseries sur mesure (fenêtres).
L’administration du site www.e-fenetrebois.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et seules celles en vigueur lors de la prise de commande seront applicables. Par conséquent il est recommandé au client de sauvegarder les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande pour une conservation durable. Cela permettra de s'y référer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Adresse du vendeur : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice, France
Adresse e-mail du vendeur : info@e-fenetresbois.fr
Numéro de téléphone du vendeur : +33 973036700
Coordonnées bancaires du vendeur: FR76 1695 8000 0135 7186 4152 606
SWIFT :QNTOFRP1XXX
Titulaire : E-FENETRE BOIS 455 Promenade des Anglais 455 Promenade des Anglais 06200 Nice, France
Domiciliation : Qonto (Olinda SAS), 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris, France
Le client peut communiquer avec le vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone indiqués dans ce paragraphe.
Le client peut communiquer avec le vendeur du lundi au vendrerdi de 9h à 15h.
Pour utiliser le site www.e-fenetrebois.fr, pour une navigation dans l'assortiment du site et la commande de produits, ils sont nécessaires :
- terminal avec accès à Internet et navigateur Web
- compte e-mail actif
- cookies activés
Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’affichés, sur le site internet www.e-fenetrebois.fr.
Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix forfaitaires, toutes comprend (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur à savoir 20% à ce jour et hors frais de transport.
Le montant final à payer par le Client se compose du prix du produit et des frais de livraison (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux), dont le Client est informé sur le site www.e-fenetrebois.fr lors du placement la commande, y compris le moment de l'expression de la volonté d'être lié par le contrat de vente.
Les offres de prix sont non cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours. Les prix présentés sur le site www.e-fenetrebois.fr s’entendent hors prestation de service (installation, livraison,...).
En aucun cas le vendeur www.e-fenetrebois.fr ne sera et ne pourra être tenue pour responsable en cas de litige et ou de malfaçon concernant l’installation des produits.
Pour créer un compte dans le magasin , vous devez remplir le formulaire d'inscription dans l'onglet « Mon compte ».
La connexion au compte se fait en entrant l'identifiant et le mot de passe définis dans le formulaire d'inscription.
Le Client peut à tout moment, sans donner de motif et sans encourir de frais, supprimer le compte en adressant une demande appropriée au Vendeur, notamment par e-mail ou par écrit aux adresses indiquées au point II. de ce règlement.
Les commandes sont effectuées sur le site www.e-fenetrebois.fr. Aucune commande, information sur commande, modification de commande ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.
Pour passer une commande:
1. Connectez-vous au magasin (facultatif);
2. Sélectionnez le produit faisant l'objet de la commande, puis cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» (ou équivalent);
3. Connectez-vous ou utilisez l'option de passer une commande sans enregistrement;
4. Si l'option de passer une commande sans enregistrement a été choisie - remplissez le bon de commande en saisissant les coordonnées du destinataire de la commande et l'adresse à laquelle le produit doit être livré, sélectionnez le type d'expédition/livraison de le produit, saisissez les données de la facture, si elles diffèrent des coordonnées du destinataire,
5. Cliquez sur le bouton «Commander et payer» et confirmez la commande en cliquant sur le lien envoyé dans l'e-mail. Grâce au numéro de commande, le client obtient les données relatives à sa commande rapidement. Aussi, nous vous conseillons d’imprimer et / ou d’archiver votre confirmation de commande à titre de preuve.
6. Choisissez l'un des modes de paiement disponibles et, en fonction du mode de paiement, payez la commande dans un délai spécifié.
Il faut impérativement cliquer sur la case « j’accepte les conditions générales de ventes ». En procédant ainsi, vous indiquez votre accord et signez électroniquement pour approuver ces conditions. Cela équivaut à une signature manuscrite. Vous indiquez ainsi que vous acceptez la commande de manière irrévocable et que vous n’émettez aucune réserve.
Dans l’hypothèse de non réception de votre confirmation de commande, nous vous demandons de vous informer auprès de notre service technique afin de confirmer que vos éléments ont bien été pris en compte et que votre commande est effectivement enregistrée.
Les informations que vous nous communiquez lors de la passation de la commande (notamment celles relatives à votre nom et votre adresse de livraison) vous engagent. Vous ne pourrez modifier que votre adresse de livraison en nous indiquant ce changement par mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quelconque.
1. Le Client peut utiliser les modes de livraison suivants du Produit commandé:
Nos délais de livraison s'élèvent de 3 à 4 semaines en fonction de la commande et à compter de la date de réception de paiement (hors congés et jours fériés). En cas de retard entraîné par les congés, les jours fériés, nous veillons à informer notre clientèle dans des délais raisonnables.
2.Le client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes :
- PayPal
- Carte bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transit sur le réseau.
- virement sur notre compte bancaire spécifié ci sessous :
FR76 1695 8000 0135 7186 4152 606
- SWIFT : BNPAFRPP
- Titulaire : E-FENETRE BOIS 455 Promenade des Anglais 06200 Nice, France
- Domiciliation : Qonto (Olinda SAS), 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris, France
Le titre du paiement doit inclure le numéro de commande reçu dans l'e-mail généré par le magasin après confirmation de la commande.
1. La conclusion du contrat de vente entre le client et le vendeur a lieu après que le client a passé une commande en utilisant le bon de commande dans le site www.e-fenetrebois.fr en ligne conformément au point VI. du règlement.
2. Après avoir passé la commande, le Vendeur confirme immédiatement sa réception en envoyant au Client un e-mail approprié à l'adresse e-mail du Client fournie lors de la passation de la commande. Dès réception de l'e-mail ci-dessus par le Client, un Contrat de Vente est conclu entre le Client et le Vendeur.
3. Si le client choisit paiement par virement bancaire, paiement électronique ou paiement par carte de crédit, le Client est tenu d'effectuer le paiement dans les 14 jours calendaires à compter de la date du contrat de vente - dans le cas contraire, la commande sera annulée.
4. Le début de la période de livraison du produit au Client est compté si le Client choisit le mode de paiement par virement bancaire, paiement électronique ou carte de paiement - à compter de la date de crédit du compte bancaire du Vendeur.
5. La livraison du Produit au Client est payable. Les frais de livraison des produits (y compris les frais de transport, de livraison et les services postaux) sont indiqués au Client sur le site www.e-fenetrebois.fr en ligne dans l'onglet «Frais de livraison» et lors de la passation de la commande, y compris lorsque le Client exprime sa volonté d'être lié par les Ventes Accord.
Tous les articles vendus par le site www.e-fenetrebois.fr sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi sur le délai de rétractation, car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures).
Par conséquent, le site www.e-fenetrebois.fr recommande une attention particulière lors de la commande, car en raison de la nature des produits, leur retour ne sera pas possible.
Les durées de garantie ci- dessous prennent effet à partir de la pose de la menuiserie :
- 2 ans pour l’ouvrant
- 10 ans pour le dormant (hors quincaillerie garantie 2 ans)
- 2 ans pour les revêtements de vernis.
Condition de préservation du droit à la garantie pour les revêtements de vernis est de suivre les instructions d’Entretien et Maintenance jointes.
1. La garantie couvre les défauts résultant d’une mauvaise fabrication du produit ou des défauts dans les matériaux utilisés (pièces en bois, quincaillerie, vitrages, joints).
2. La casse du verre n’est pas incluse dans la garantie.
3.La garantie est applicable si les produits ont été stockés correctement :
- à l'abri des intempéries et des chocs
- dans une pièce sèche et ventilée, avec une humidité de l'air ne dépassant pas 60 (+ - 5)%.
- verticalement afin d’éviter les déformations.
- dans une ambiance (d’humidité et de température) la plus proche de celle oů le produit sera mis en oeuvre.
5. La pose doit être effectuée conformément à la notice de pose. La fenêtre ne peut être posée à une altitude supérieure à 800 m, car l’argon présent entre les 2 vitrages n’est pas adapté pour une utilisation à une telle altitude.
6. Avant de l'utiliser, effectuez les réglages et l'entretien nécessaires à son bon fonctionnement. Utilisez les produits d’entretien qui lui sont adaptés. Afin de maintenir la garantie, les fenêtres doivent être traitées (lasure, peinture,…) régulièrement (tous les 2 ans maximum).
7. Ne pas peindre sur les quincailleries et les joints.
8. La réclamation du client doit être formalisée par écrit et accompagnée d’une copie de la facture et de photographies présetnant le(s) défaut(s) pendant la durée de la garantie. Si un défaut apparaît, vous disposez de 3 jours pour la notification des défauts du produit.
9. Ne posez pas un produit avec un défaut apparent.
10. La garantie ne couvre pas :
- les rayures (éraflure ou rainure) après l'acceptation du produit (achat)
- les fissures du verre et les rayures du verre après l'acceptation du produit (à l’exclusion des fissures du verre à la suite d'une installation incorrecte de verre par le fabricant)
- les dommages causés par la contamination des produits: peinture, mortier, sable, ruban adhésif
- les différences de couleurs des matérieaux ( bois )
- l’évolution des couleurs ou matériaux ( notamment due à l’exposition du produit )
- les dommages résultant d’une modification du Produit par le client ou par tout tiers
- les dommages résultant des cas de force majeure, y compris incendie, dégâts des eaux, foudre et vitesse du vent anormalement élevée, ansi que les dommages provoqués par un tiers ou par le fait du client
- les déformations n'entraînant pas un mauvais fonctionnement du produit
- les détériorations provenant de l’usure ou de vieillissement normal du produit
- l’utilisation du produit non-conforme à sa destination
- les déformations résultant d’un environnement ou de conditions anormalement agressifs (humidité de l’air, salinité élevée …)
- les détériorations résultant d’un mauvais stockage ou mise en oeuvre du produit, d’un défaut d’entretien ou deréglage
- les détériorations résultant du non-respect des instructions du fournisseur ainsi que des prescriptions de pose et de montage fournie avec le produit .
11. Le fabricant comme le garant se réserve le droit d'évaluer et de qualifier les défauts.
Le client doit absolument vérifier que le produit est conforme à l’utilisation qu’ils souhaitent en faire. Produits (fenêtres) auxquels s'appliquent les conditions de garantie présentées ci-dessus sont destinés aux locaux d’habitation à l’usage individuel hors conditions environnementales spécifiques notamment (climatique, phonique ou d’altitude).
1. L'administrateur des données personnelles des clients collectées via le site/ le magasin en ligne www.e-fenetrebois.fr est Société E-FENETRES BOIS Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS de Nice sous le numéro d’identification 532 146 131 (le vendeur).
2. Les données personnelles des clients collectées par l'administrateur via le site www.e-fenetrebois.fr sont collectées afin de mettre en œuvre le contrat de vente et, si le client l'accepte, également à des fins de marketing.
3. Les destinataires des données personnelles des clients du site/ le magasin en ligne www.e-fenetrebois.fr peuvent être:
a. dans le cas d'un client avec le mode de livraison par courier, l'administrateur fournit les données personnelles collectées par le client au transporteur ou à l'intermédiaire sélectionné effectuant l'expédition à la demande de l'administrateur.
b. dans le cas d'un client avec le mode de paiement électronique ou avec une carte de paiement, l'administrateur fournit les données personnelles collectées du client à l'entité sélectionnée gérant les paiements ci-dessus dans le site/le magasin en ligne www.e-fenetrebois.fr
4. Le client a le droit d'accéder à ses données et de les corriger.
5. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais le fait de ne pas fournir les données personnelles indiquées dans le règlement nécessaires pour conclure un contrat de vente entraîne l'impossibilité de conclure ce contrat.
6. Les questions concernanat de gestion des données personelles ont été présentés dans l’onglet
« Politique de confidentialité ».